Resultado de búsqueda
Président de la République française Présidence de François Mitterrand Seconde présidence de Jacques Chirac Jacques Chirac en 1997. Type Type Président de la République française Résidence officielle Palais de l'Élysée , Paris Élection Mode de scrutin Scrutin uninominal majoritaire à deux tours Élection 1995 (septennat) Début du mandat 17 mai 1995 Fin du mandat 16 mai 2002 ...
Les dispositions de la III e et de la IV e République ont été reprises sous la V e République par l' article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958. Sous ces différentes républiques, le président de la République — jusqu'à la modification de 2008 lui permettant de s'adresser aux deux assemblées réunies en congrès — n'a pas accès aux chambres.
Charles de Gaulle en 1958. 1er juin : investiture de Charles de Gaulle au poste de président du Conseil, appelé par le président de la République René Coty. 3 juin : vote des pleins pouvoirs à Charles de Gaulle. 28 septembre : approbation de la constitution de la Cinquième République par référendum. 2 octobre : indépendance de la ...
L’ article 38 de la Constitution de la Cinquième République française permet au Gouvernement de prendre, après habilitation votée par le Parlement, des mesures qui relèvent du domaine de la loi par ordonnances. L’habilitation prend la forme d’une loi, les mesures devant par la suite être ratifiées par une seconde loi.
Le président de la Polynésie française est le chef du gouvernement de la Polynésie française, dont il représente et conduit la politique.. Ses attributions sont régies par la section 1 du chapitre I er, titre IV de la loi organique n° 2004-192 modifiée, du 27 février 2004, relatif au statut d'autonomie de cette collectivité d'outre-mer de la République française [2].
L' élection présidentielle française de 2017, onzième élection présidentielle de la Ve République et dixième au suffrage universel direct, est un scrutin permettant d'élire le président de la République pour un mandat de cinq ans, se déroulant les dimanches 23 avril et 7 mai — et par dérogation les 22 avril et 6 mai dans ...
L' article 19 de la Constitution de la cinquième République détermine les actes du Président de la République française qui nécessitent un contreseing du Premier ministre ou des membres du Gouvernement. A contrario, il détermine ceux de ces actes qui ne nécessitent pas de tels contreseings, c'est-à-dire qui ne relèvent que du chef du ...
