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Hace 5 horas · L'ordre de la Légion d'honneur, institué par la loi du 29 floréal an X ( 19 mai 1802) prise en application de l' article 87 de la Constitution du 22 frimaire an VIII ( 13 décembre 1799) b, est une communauté constituée de tous ses membres, dotée d'un nom, d'un sceau, d'un statut c, d'un patrimoine, et d'une personnalité juridique de ...
Hace 5 horas · date_debut = " 2024-06-17 ". JORFTEXT000049630755 (source JORF) cessation de fonction. 01 Juin 2024 01/06/2024. De: Aude LEDAY-JACQUET. Objet: conseillère territoires et urbanisme au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Hace 5 horas · Bruz est une commune française de la région Bretagne, située dans le département d’ Ille-et-Vilaine . Traditionnellement, la commune est située en Haute-Bretagne dans le Pays rennais. Chef-lieu du canton du même nom, c’est une des 43 communes de Rennes Métropole et une des 69 du Pays de Rennes .
