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  1. Hace 8 horas · Lucien Bonaparte, Pierre-Louis Roederer, Auguste Frédéric Viesse de Marmont et Mathieu Dumas défendent tant et si bien le texte de loi qu'il est adopté le 29 floréal an X (19 mai 1802), par le Corps législatif par 166 voix contre 110. La loi est signée et scellée par le Premier consul le 9 prairial an X (29 mai 1802) [5].