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En France, l'établissement public local d'enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d'enseignement secondaire. C'est une entité de droit public dotée de la personnalité morale et chargée d'une activité de service public dont la spécialité est l'enseignement. Il comprend : collèges ;
En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Les établissements publics se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas ...
Hace 4 días · L'E.P.L.E. et ses missions. Plus de vingt ans après la publication du décret du 30 août 1985 créant l'« établissement public local d'enseignement », l'E.P.L.E. a pris une place décisive au sein du système éducatif.
Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement. Le conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement (la plupart des collèges ou des lycées de l'enseignement public en France ), gère le fonctionnement et les finances de l'établissement scolaire.
La loi "pour une école de la confiance" de juillet 2019 crée des établissements publics locaux d’enseignement international dont le rôle est de développer dans le système éducatif public des parcours scolaires plurilingues complets, de l’école primaire au baccalauréat, appuyés notamment sur les sections internationales.
5 de mar. de 2024 · Proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire, n° 2287 , déposé(e) le mardi 5 mars 2024. et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation. Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h06
26 de ago. de 2021 · Clé de voûte du système éducatif et unité de base du service public d'éducation, l'établissement public local d'enseignement (EPLE) montre depuis sa création en 1985 sa capacité à être le lieu de mise en œuvre des politiques éducatives et de leurs transformations successives.
