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L'enseignement privé existe sous quatre formes : Enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, la plus importante ; Enseignement privé sous contrat simple ; Enseignement privé hors contrat ; Enseignement familial par la famille.
- Enseignement supérieur privé en France
En France, la reconnaissance par l'État d'un établissement...
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Enseignement primaire en France – 45 P • 1 C Enseignement...
- Enseignement supérieur privé en France
En matière de diplômes et grades universitaires, seuls ceux délivrés ou reconnus par l’État ont une valeur officielle 13 . La France a un système éducatif public, qu'elle finance, ainsi que des établissements privés. Parmi ces derniers, ceux privés sous contrat avec l’État sont subventionnés par celui-ci.
Les écoles privées sont des écoles qui ne sont pas administrées par leur gouvernement local, étatique ou national et qui conservent donc le droit de sélectionner leurs élèves et sont financées, en tout ou en partie grâce aux frais de scolarité qu'elle demande à ses élèves, plutôt qu'entièrement par des fonds ...
La liberté d'enseignement est considérée, en France, comme le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé confessionnel ou non, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution. Cette liberté figure parmi celles que la tradition juridique désigne sous le nom de ...
