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L'enseignement privé existe sous quatre formes : Enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, la plus importante ; Enseignement privé sous contrat simple ; Enseignement privé hors contrat ; Enseignement familial par la famille.
En France, la reconnaissance par l'État d'un établissement d'enseignement supérieur privé s'obtient auprès du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation . Elle porte notamment sur son fonctionnement et son personnel d'encadrement.
La liberté d'enseignement est considérée, en France, comme le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé confessionnel ou non, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution.
Hace 6 días · L'enseignement privé sous contrat a des obligations partiellement analogues, dès lors que les personnels enseignants sont rémunérés par l'État. L'établissement demande une participation des familles ( de 400 à 750 euros par an) pour aider au financement des biens immobiliers.
Dans la lettre de mission 2015‐2016, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a confié un thème de travail conjoint à l’IGEN et à l’IGAENR : les mécanismes de concertation dans les établissements publics et privés sous contrat.
L’école, collège et lycée Saint-François, dit le Juvénat, est un établissement catholique français, privé sous contrat avec l’État, d’enseignement élémentaire et secondaire. Il est situé sur la frontière franco-suisse à Ville-la-Grand (Haute-Savoie).
Le Lycée Notre-Dame-de-Boulogne, situé à Boulogne-Billancourt, est un établissement privé sous contrat d'enseignement supérieur technique (STS) fondé en 1891.
