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L'enseignement privé existe sous quatre formes : Enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, la plus importante ; Enseignement privé sous contrat simple ; Enseignement privé hors contrat ; Enseignement familial par la famille.
15 de sept. de 2023 · L’enseignement privé sous contrat est marqué par la prépondérance de l’enseignement catholique (96 % des effectifs). Le rapport revient sur l’organisation et le financement de l’enseignement privé, en s’attachant notamment à décrire l’évolution de la mixité sociale et scolaire dans ces établissements.
15 de sept. de 2023 · Enseignement privé sous contrat : une mixité sociale en recul depuis 20 ans Dans son rapport du 1er juin 2023 sur l'enseignement privé sous contrat, la Cour des comptes déplore le recul de la mixité sociale mais aussi le manque de contrôle financier et pédagogique de l'État.
20 de ene. de 2024 · Vidéo - L’enseignement privé est de nouveau sous les projecteurs depuis qu’a éclaté l’affaire Oudéa-Castéra. Comment fonctionne vraiment ce système parallèle à l’école publique ? Pourquoi...
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1 de jun. de 2023 · L’enseignement privé sous contrat regroupait à la rentrée 2022 plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6 % des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7 500 établissements.
Après cinq années d’exercice, un établissement hors contrat peut demander à être lié à l’État par un contrat. Ce contrat oblige l’établissement à accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance.
La loi Debré, base de l'enseignement privé sous contrat “ Initialement, la loi Debré permettait aux établissements une aide financière en échange d’un contrôle, par les pouvoirs publics, portant sur l’enseignement, le fonctionnement administratif et l’utilisation des ressources financières.
