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22 July 1993. Commenced. 22 July 1993. Status: Amended. French nationality law is historically based on the principles of jus soli (Latin for "right of soil") and jus sanguinis, [1] according to Ernest Renan 's definition, in opposition to the German definition of nationality, jus sanguinis (Latin for "right of blood"), formalised by ...
La nationalité est l'appartenance juridique à un État. Être de nationalité française, canadienne ou belge, cela signifie appartenir à la France, au Canada ou à la Belgique. Obtenir une nationalité offre des droits et des devoirs : le droit d'obtenir une pièce d'identité, et le devoir de respecter les lois de l'État auquel on appartient.
La nationalité française est ce qui unit une personne à la France. L'obtention de la nationalité française a varié au cours du temps. Actuellement elle est basée sur le droit du sang le droit du sol, le droit lié au mariage et le droit lié à la résidence.
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Nationalité par attribution. L'attribution de la nationalité d'origine est ce qu'on appelle plus communément être " français par filiation ", ou encore le " droit du sang ". L'enfant né d'un père français et d'une mère française, est français, quel que soit son pays de naissance.
Si votre enfant est né en France et qu’il a entre 13 et 16 ans, pour obtenir la nationalité française, il doit : résider en France depuis l'âge de 8 ans, résider en France le jour de la déclaration, consentir à acquérir la nationalité française. Vous devez demander une déclaration de nationalité auprès du greffe du tribunal d ...
nationalité française f — French nationality n. double nationalité f — dual nationality n. ·. double nationality n. nationalité suisse f — Swiss nationality n. See more examples • See alternative translations. See alternative translations. © Linguee Dictionary, 2024. Wikipedia. External sources (not reviewed)
