Resultado de búsqueda
Les élections constituantes se déroulent le 2 juin 1946, afin d'élire une deuxième Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Quatrième République. Elle est destinée à remplacer celle élue en octobre 1945, dont le projet constitutionnel avait été rejeté par référendum.
Élections législatives françaises de 1849. Les élections législatives françaises de 1849 eurent lieu au suffrage universel masculin les 13 et 14 mai 1849 afin d’élire les membres de l’ Assemblée nationale législative. Elles montrent une géographie électorale de la France qui se maintiendra pour l'essentiel pendant plus d'un siècle.
modifier - modifier le code - voir Wikidata. Les élections législatives françaises de 1928 ont eu lieu les 22 et 29 avril afin d'élire les députés de la XIVe législature. La loi électorale, changée en juillet 1927 revient au système en vigueur de 1889 à 1919 : le scrutin uninominal à deux tours par arrondissements .
Le mandat de l'Assemblée nationale est de cinq ans. La loi organique 2001-419 du 15 mai 2001 fixe au 3 e mardi du mois de juin la fin des pouvoirs de l'Assemblée nationale, cinq ans après son élection [11]. Cette loi a allongé le mandat de la XI e législature afin que les élections législatives aient lieu après l'élection présidentielle.
Élections législatives françaises de 2007. Les élections législatives françaises de 2007 se déroulent sur deux tours de scrutin les 10 et 17 juin 2007 1, 2, 3 dans le but de renouveler pour cinq ans les 577 sièges de députés de l' Assemblée nationale et d'élire la XIIIe législature de la Cinquième République .
Doctrinaires. modifier - modifier le code - voir Wikidata. Les élections législatives françaises de 1816 ont eu lieu les 25 septembre et 4 octobre 1816 dans le but de désigner les députés à la suite de la dissolution de la chambre dite « Chambre introuvable » par le roi Louis XVIII .
modifier - modifier le code - voir Wikidata. Les élections législatives françaises de 1798 se tiennent les 20-29 germinal an VI ( 9 - 18 avril 1798 ), sous le Directoire, et voient le succès des néo-jacobins. Elles sont en partie invalidées par la loi du 22 floréal an VI .
