Resultado de búsqueda
Hace 4 días · He decried at length the widespread practice of casual sex, prostitution, concubinage, premarital sex, nonmarital cohabitation and other forms of bed hopping that he encountered in modern day Geneva as well as in ancient Bible stories.
Hace 3 días · Concubinage: Refers to the state or condition of living with a concubine. Concubinal: An adjective describing something relating to a concubine. Frequently Asked Questions. What is the role of a concubine in historical contexts?
19 de may. de 2024 · concubinage: 1 n cohabitation without being legally married Type of: cohabitation the act of living together and having a sexual relationship (especially without being married)
10 de may. de 2024 · Pour prouver la vie en union libre, les mairies peuvent délivrer un certificat de vie commune (ou de concubinage). Mais elles ne sont pas obligées de le faire.
Hace 3 días · Il n’existe pas de texte concernant la liquidation des intérêts entre concubins. Les seules règles auxquelles il est possible de se référer sont celles de la liquidation de l’indivision. Au sujet des créances entre concubins, certaines notions telles que l’enrichissement sans cause, la société créée de fait, etc. peuvent être ...
29 de abr. de 2024 · Le concubinage est une situation de fait, légalement « caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité » (Code civil, article 515-8), mais dépourvue de conséquences juridiques quant aux régimes des biens des concubins.
3 de may. de 2024 · Le concubinage, anciennement appelé union libre, est définit par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple.
