Resultado de búsqueda
Hace 3 días · Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
Hace 3 días · Article connexe : Constitution française du 4 octobre 1958. L'Assemblée nationale est une institution de la V e République. En tant que chambre basse elle forme, avec le Sénat , le Parlement français . À ce titre, elle vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques [ C 1 ] .
Hace 4 días · Pour cela, un nouvel article 3-1 serait rajouté à la Constitution du 4 octobre 1958 [83] mais le gouvernement se heurte à un fort scepticisme des députés socialistes, certains d'entre eux condamnant une reprise de « l’une de ses mesures phares » au Front national [84].
Hace 1 día · The National Assembly ( French: Assemblée nationale; pronounced [asɑ̃ble nɑsjɔnal]) is the lower house of the bicameral French Parliament under the Fifth Republic, the upper house being the Senate ( Sénat ). The National Assembly's legislators are known as députés ( French pronunciation: [depyte] ), meaning "delegate" or "envoy" in ...
19 de may. de 2024 · Sénateur d’Indre-et-Loire de 1948 à 1958, il dénonce à la haute assemblée les méfaits du système politique instauré par la Constitution du 27 octobre 1946. Il s'oppose également à la Communauté européenne de défense (CED), accusant le gouvernement de trahison.
21 de may. de 2024 · In October 1989, Michel Rocard, then-Prime Minister of France, established the High Council of the French Language (Conseil supérieur de la langue française) in Paris. He designated experts – among them linguists, representatives of the Académie française and lexicographers – to propose standardizing several points, a few of ...
Hace 2 días · The Constitution of the United States is the supreme law of the United States. It superseded the Articles of Confederation, the nation's first constitution, on March 4, 1789. Originally including seven articles, the Constitution delineates the national frame and constrains the powers of the federal government.
