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28 de may. de 2024 · Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Hace 1 día · Mai 2024 aura été un mois particulièrement déplorable pour l'image du Conseil constitutionnel en France : Laurent Fabius, expliquant la décision du mois précédent rejetant le projet de ...
30 de may. de 2024 · «Le Conseil constitutionnel, son président Laurent Fabius, ont manifestement décidé d'utiliser leurs responsabilités pour servir un agenda politique», a fustigé l'eurodéputé sortant, après avoir...
Hace 5 días · « Le Conseil constitutionnel, son président Laurent Fabius ont manifestement décidé d’utiliser leurs responsabilités pour servir un agenda politique, a fustigé la tête de liste LR.
14 de may. de 2024 · Le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, s’est notamment exprimé sur les enjeux de la confiance dans le système judiciaire, la garantie des droits fondamentaux, et la protection des droits des générations futures.
Hace 6 días · Laurent Fabius s’est indigné de la tenue d’un colloque organisé par des avocats du barreau de Paris et s’interrogeant sur l’indépendance du juge constitutionnel.
Hace 1 día · L’ÉDITO DE FOG. Si le parti de Marine Le Pen devait accéder au pouvoir, la faute en incomberait à trois hommes politiques : Laurent Fabius, par calcul ; Jean-Luc Mélenchon, par cynisme ...
