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18 de jun. de 2024 · Louis-Nicolas d'Avout (1770 – 1823), better known as Davout, 1st Prince of Eckmühl, 1st Duke of Auerstaedt, was a French military commander and Marshal of the Empire who served during both the French Revolutionary Wars and the Napoleonic Wars.
5 de jun. de 2024 · Paul D'AVOUT dirige 7 entreprises (8 mandats), son mandat principal est Gérant au sein de l'entreprise S.C.E.A. D'AVOUT PERE ET FILS. Paul D'AVOUT évolue dans le secteur d'activité de l'Agriculture.
Hace 4 días · Une société établie en République tchèque qui produit des contenus audiovisuels pour adulte, reprochait à un réalisateur résidant en Hongrie d’avoir tenu des propos dénigrants à son égard diffusés sur plusieurs sites et forums internet.
4 de jun. de 2024 · La distinction entre contrat interne et international a-t-elle encore un sens ? Le présent arrêt permet d’en douter. Et la matière bancaire fournit décidément l’occasion aux juges de rendre des décisions particulièrement controversées relatives à la validité des clauses attributives de juridiction. Après l’arrêt ...
22 de jun. de 2024 · Présentation de Rodolphe D'AVOUT. RodolpheD'AVOUT dirige 4 entreprises (4 mandats), son mandat principal est Gérant au sein de l'entreprise SCI D'AVOUT-BRUNET. RodolpheD'AVOUT évolue dans le secteur d'activité de l'Immobilier.
Hace 1 día · Parenté d’intention : quand l’avis de la CEDH se fait attendre. Interrogée sur la possibilité de transcrire les actes d’état civil établis à l’étranger, en ce qu’ils désignent comme parents le père d’intention ayant eu recours à une gestation pour autrui ou la mère d’intention ayant eu recours à une ...
Hace 4 días · Lorsqu’elle est accomplie à destination d’une personne résidant à l’étranger, la notification faite sur support papier est bien souvent plus longue et périlleuse que la notification faite à une personne résidant en France. Cela est particulièrement vrai lorsque la notification s’opère en vertu du droit commun des ...
