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Les jours de souffrance (ou de tolérance) : (1) Ce qui caractérise la servitude de jour de souffrance , c’est à la fois l’impossibilité d’ouvrir et la non transparence. Les jours doivent être gainés d’un treillis de fer dont les mailles doivent avoir 10 cm d’ouverture au plus et un châssis à verre dormant.
- Vue d’ensemble
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Comment créer des ouvertures dans une maison (fenêtre, porte, balcon ...) ?
Vérifié le 09 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez le droit de créer des ouvertures dans votre maison (fenêtres, portes, balcons...). Toutefois, vous devez respecter certaines règles de distance vis-à-vis des propriétés voisines si vos travaux permettent de voir dans leur jardin ou dans certaines pièces de leurs maisons.
Certaines règles de distance doivent être respectées lorsque vous créez une ouverture (porte, fenêtre, balcon...) qui vous permet de voir chez votre voisin.
vous pouvez décider, avec l'accord écrit de votre voisin, de ne pas respecter ces règles. Mais vous restez tenu d'obtenir les
éventuellement nécessaires dans le cadre de vos travaux.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
QU’EST-CE QU’UN JOUR DE SOUFFRANCE ? Contrairement aux vues, les jours de souffrance sont des ouvertures qui doivent unique-ment laisser passer la lumière, sans permettre le regard. QUE DIT LE CODE CIVIL ? Tout dépend de l’emplacement et du type d’ouverture à créer.
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13 de sept. de 2020 · Les jours, qualifiés également de jours de tolérance ou de souffrance, se définissent comme des ouvertures à verre dormant, soit qui ne peuvent pas s’ouvrir et dont la seule fonction est de laisser passer la lumière à l’exclusion de l’air.
Dans une construction immobilière, le jour de souffrance est une ouverture ou fenêtre donnant sur la propriété d'un voisin et qui ne peut être refusée par ce dernier [1]. Autre définition, sens récent : ouverture laissant passer la lumière, mais interdisant les vues (soit à verre dormant, — verre fixe et translucide ne ...
27 de jun. de 2023 · Qu'est ce qu'un jour de souffrance ? Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 • Civil. Contrairement aux vues, les jours de souffrance sont des ouvertures qui doivent uniquement laisser passer la lumière, sans permettre le regard. Tout dépend de l’emplacement et du type d’ouverture à créer.
Locution nominale - français. jour de souffrance \ʒuʁ də su.fʁɑ̃s\ masculin. (Architecture) Ouverture dans un mur laissant passer la lumière mais empêchant la vue sur la propriété voisine. Au milieu des tuiles inclinées, entre deux chevrons, on a ménagé un jour de souffrance, fixe et vitré.
