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1. fr.wikipedia.org › wiki › Constitution_du_5Constitution du 5 fructidor an III — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Constitution_du_5

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   Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III ( 22 août 1795 ), approuvée par plébiscite le 6 septembre ( 20 fructidor de l'an III ), elle est promulguée par une loi du 6e jour complémentaire an III ( 22 septembre 1795 ), qui la proclame loi fondamentale de l’État 2. Elle a pour préambule la Déclaration ...

2. es.wikipedia.org › wiki › Constitución_del_Año_IIIConstitución del Año III - Wikipedia, la enciclopedia libre

   es.wikipedia.org › wiki › Constitución_del_Año_III

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   La Constitución del año III es el texto que estableció el Directorio durante la Revolución francesa. Fue aprobada por referéndum el 5 de fructidor del año III (22 de agosto de 1795), y tiene como preámbulo la Declaración de los Derechos y Deberes del Hombre y del Ciudadano de 1795.

3. www.conseil-constitutionnel.fr › les-constitutionsConstitution du 5 Fructidor An III | Conseil constitutionnel

   www.conseil-constitutionnel.fr › les-constitutions

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   Constitution du 5 Fructidor An III. Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen. Le peuple français proclame, en présence de l'Être suprême, la Déclaration suivante des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen. DROITS. Article 1. - Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété.

4. es.frwiki.wiki › wiki › Constitution_du_5_fructidorConstitución de 5 Fructidor Año III - frwiki.wiki

   es.frwiki.wiki › wiki › Constitution_du_5_fructidor

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   Acta original de la Constitución del Año III, decretada el 5 Fructidor Año III (22 de agosto de 1795) Archivo Nacional - AE-I-10-12.

5. www.assemblee-nationale.fr › dyn › histoire-etConstitution de l'an III - Assemblée nationale

   www.assemblee-nationale.fr › dyn › histoire-et

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   La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), tout comme celle de 1793, reste caractérisée par une grande abstention des votants. Avec ses 377 articles, la Constitution de l’an III est la plus longue de notre histoire.

6. www.vie-publique.fr › fiches › 268942-directoireDirectoire 1795-1799 Constitution de l'an III 18 brumaire ...

   www.vie-publique.fr › fiches › 268942-directoire

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   17 de may. de 2022 · Régime politique. La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) est celle du retour à l’ordre républicain. À la lumière des expériences précédentes, elle expérimente des formules constitutionnelles nouvelles, comme le bicaméralisme ou l’organe exécutif collégial. |.

7. fr.wikipedia.org › wiki › Déclaration_des_droits_etDéclaration des droits et des devoirs de l'homme et du ...

   fr.wikipedia.org › wiki › Déclaration_des_droits_et

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   « Approuvée par référendum le 5 fructidor an III (22 août 1795), la Constitution de l'an III définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs. Elle institue le bicamérisme et rétablit le suffrage individuel et le suffrage censitaire 1 » [pas clair] . Définition.