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L'enseignement privé existe sous quatre formes : Enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, la plus importante ; Enseignement privé sous contrat simple ; Enseignement privé hors contrat ; Enseignement familial par la famille.
Le contrôle est plus étendu pour les établissements sous contrat : il porte aussi sur le respect des exigences pédagogiques découlant de la passation du contrat, et les enseignants sont évalués dans des conditions comparables à celles des enseignants des écoles communales et des ÉPLE.
15 de sept. de 2023 · Publié le 15 septembre 2023. 6 minutes. Par : La Rédaction. Selon un rapport de la Cour des comptes de juin 2023, "l’enseignement privé sous contrat regroupait à la rentrée 2022 plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6% des effectifs scolarisés". Établissements à caractère confessionnel ou avec des orientations ...
15 de sept. de 2023 · L’enseignement privé sous contrat est marqué par la prépondérance de l’enseignement catholique (96 % des effectifs). Le rapport revient sur l’organisation et le financement de l’enseignement privé, en s’attachant notamment à décrire l’évolution de la mixité sociale et scolaire dans ces établissements.
1 de jun. de 2023 · Créé par la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, le régime de l’enseignement privé sous contrat associe au service public de l’éducation des classes au sein d’écoles et d’établissements privés passant avec l’État un contrat aux termes duquel ils prennent certains engagements, comme la conformité aux ...
En France, la reconnaissance par l'État d'un établissement d'enseignement supérieur privé s'obtient auprès du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation . Elle porte notamment sur son fonctionnement et son personnel d'encadrement.
Les établissements privés sous contrat sont financés par l’État et ont des obligations similaires à celles des établissements publics en termes de programmes d’enseignement, d’horaires et de diplômes. Cependant, ils peuvent également offrir des enseignements religieux ou philosophiques spécifiques, avec l’accord de l’État.
