Resultado de búsqueda
Hace 5 días · La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Si vous remplissez les conditions, un dossier est à envoyer en ligne.
Hace 5 días · Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française. En cas de difficultés, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement auprès du centre de ...
Hace 4 días · Autres documents demande de visa conjoint français. Formulaire de demande de visa de court séjour. photographies d’identité récentes identiques. Une enveloppe timbré aux nom et adresse du demandeur. Copie des pages 1 à 5 du passeport et de celles où figurent le dernier visa et les cachets d’entrée et de sortie de l’espace Schengen.
Hace 3 días · On se souvient que, dans son dernier état, la Cour de cassation considère que l’institution de la kafala, par laquelle, dans les pays musulmans, un enfant est recueilli dans une autre famille que la sienne, n’équivaut pas à une adoption et que, par conséquent, la législation de ces pays prohibe l’adoption de l’article 370-3 du code civil (V., not., Civ. 1 re, 10 oct. 2006, D ...
Hace 2 días · Le formulaire CERFA 16146 réf 03 est utilisé pour réaliser une demande d’aide juridictionnelle. Une fois complété et signé, il est à transmettre au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire compétent pour votre domicile. Le formulaire CERFA 16146*03 est découpé en onze parties :
Hace 1 día · Qui délivre le certificat de nationalité française ? › Depuis le 1 er septembre 2022, la demande du certificat de nationalité française (CNF) s'effectue au greffe du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité (ex tribunal d'instance) au moyen d'un formulaire dédié.
Hace 2 días · Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire de demande de la vignette Crit’Air; Autres formulaires Cerfa pour immatriculer les véhicules et les cartes grises à télécharger en ligne; Vidéo : comprendre les Cerfa de l’administration française; Votre avis sur la procédure de demande de la vignette Crit’Air
