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Hace 2 días · > Famille - Personne > Pénal > Principes - Généralités > Procédure > Propriété intellectuelle; Immobilier. Toute la matière > Assurance > Bail > Construction > Copropriété et ensembles immobiliers > Crédit immobilier > Droit rural > Environnement > Expertise > Expropriation > Fiscalité immobilière > Logement social > Professions ...
Hace 5 días · Mise à jour 21/11/2023. Le Lexique des termes juridiques 2022-2023 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit.
Hace 5 días · Dans deux arrêts rendus le même jour, elle affirma en effet qu’« à l’égard des parties domiciliées à l’étranger, le délai de pourvoi de deux mois augmenté de deux mois court du jour de la remise régulièrement faite au parquet et non de la date de la remise aux intéressés d’une copie de l’acte par les autorités étrangères, sauf dans les cas où un règlement ...
Hace 2 días · Application dans le temps de la loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016. Il est des ordonnances dont la ratification se fait attendre ! Tel est indéniablement le cas de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, enfin ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Hace 5 días · L’occultation par un arbitre des circonstances susceptibles de provoquer, dans l’esprit des parties, un doute raisonnable quant à son impartialité et à son indépendance, dans le but de favoriser l’une des parties, constitue une fraude rendant possible la rétractation de la sentence arbitrale dès lors que cette décision a été surprise par le concert frauduleux existant entre l ...
Hace 5 días · Nous avons conçu un projet singulier et unique, à taille humaine, dans un quartier d'avenir, pour mieux répondre aux besoins et attentes des Casablancais qui savent ce qui est vraiment essentiel, à prix juste », explique Emilie d’Avout, partner et co-directrice de Yamed Promotion.
Hace 5 días · Die Liste der Personennamen auf dem Triumphbogen in Paris umfasst 660 Personen. [1] Die meisten davon waren Generäle der Ersten Französischen Republik (1792–1804) und des Ersten Französischen Kaiserreichs (1804–1815). [2] Unterstrichene Namen kennzeichnen Personen, die in Schlachten gefallen sind. Nördlicher Pfeiler.
