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Hace 5 días · > Famille - Personne > Pénal > Principes - Généralités > Procédure > Propriété intellectuelle; Immobilier. Toute la matière > Assurance > Bail > Construction > Copropriété et ensembles immobiliers > Crédit immobilier > Droit rural > Environnement > Expertise > Expropriation > Fiscalité immobilière > Logement social > Professions ...
Hace 4 días · Lire la suite ... Frédérique Ferrand. Directrice de l'IDCEL. Lire la suite ... Une partie de l'EDIEC. Jean-Sylvestre Bergé, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et Malik Laazouzi. Lire la suite ... Une partie de l'Equipe. Louis d'Avout, Frédérique Ferrand, Michaël Karpenschif, Stéphane Doumbé-Billé et ...
Hace 5 días · Application dans le temps de la loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016. Il est des ordonnances dont la ratification se fait attendre ! Tel est indéniablement le cas de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, enfin ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Hace 2 días · COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 29 mai 2024 à 19 heures . Assemblée générale mixte du 29 mai 2024. Toutes les résolutions adoptées sauf la douzième
Hace 3 días · Interrogée sur la possibilité de transcrire les actes d’état civil établis à l’étranger, en ce qu’ils désignent comme parents le père d’intention ayant eu recours à une gestation pour autrui ou la mère d’intention ayant eu recours à une procréation médicalement assistée, la Cour de cassation sursoit à statuer, dans l’attente de l’avis de la Cour européenne des ...
Hace 3 días · Mise à jour 21/11/2023. Le Lexique des termes juridiques 2022-2023 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit.
Hace 4 días · COMPAGNIE LEBON : assemblée générale mixte du 29 mai 2024 COMMUNIQUÉ DE PRESSEParis, le 29 mai 2024 à 19 heures Assemblée générale mixte du 29 mai 2024 Toutes les résolutions adoptées s...
