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Hace 3 días · Villers-Cotterêts est une commune urbaine Note 1, 2. Elle fait en effet partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l' Insee 3, 4 . Elle appartient à l' unité urbaine de Villers-Cotterêts, une unité urbaine monocommunale 5 de 10 872 habitants en 2017, constituant une ville isolée ...
Hace 4 días · Toutefois, un moment clé dans cette évolution est l'ordonnance de Villers-Cotterêts, promulguée en 1539 par François Ier. Cette ordonnance imposait l'usage du français dans tous les actes...
Hace 3 días · Dans son château de Villers-Cotterêts dans l'Aisne, en 1539, François signe l'ordonnance royale, élaborée par le chancelier Guillaume Poyet, qui fait du français la langue officielle exclusive de l'administration et du droit, en lieu et place du latin.
Hace 5 días · L'ordonnance de Villers-Cotterêts 1539 Ordonnance qui concerne la justice française qui consiste à l'enregistrement des baptêmes et dc dans l'État civil dans les registres paroissiaux La langue française remplace lol attends dans le texte de justice du royaume
Hace 5 días · Ainsi, en appel, la seule possibilité de remettre en cause l’ordonnance de révocation prise par le conseiller de la mise en état est le pourvoi en cassation portant en même temps sur le fond, ce pourvoi ne permettant d’ailleurs aux juges de cassation que d’opérer un contrôle formel de la motivation quant à l’existence d’une cause grave de révocation, l’appréciation de la ...
Hace 5 días · Il était plus précisément reproché au marchand ambulant d’avoir éludé des droits pour un montant de 149 920 €, en raison du défaut de déclaration annuelle de taxe sur la valeur ajoutée requise au titre de la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, et de la souscription de déclarations de revenus minorées au titre des années 2008 et 2009.
Hace 3 días · Or, la chambre de l’instruction confirme l’ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d’instruction. En effet, pour les seconds juges, les locaux militaires d’arrêts n’entrent pas dans les prévisions de l’article 225-14 du code pénal. Ils en concluent que les faits dénoncés relatifs aux conditions d’hébergement ...
