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En France, l'établissement public local d'enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d'enseignement secondaire. C'est une entité de droit public dotée de la personnalité morale et chargée d'une activité de service public dont la spécialité est l'enseignement. Il comprend : collèges ;
18 de jul. de 2022 · Un établissement public (EP) est une organisation qui remplit une mission d’intérêt général, sous le contrôle de l'État ou de la collectivité territoriale dont il dépend (région, département ou commune). |
Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement. Le conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement (la plupart des collèges ou des lycées de l'enseignement public en France ), gère le fonctionnement et les finances de l'établissement scolaire.
En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Les établissements publics se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas ...
Hace 3 días · L'établissement public local d'enseignement (EPLE) a été créé par la loi n° 83-633 du 22 juillet 1983 portant répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'éducation, l'EPLE comprend les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale.
La loi "pour une école de la confiance" de juillet 2019 crée des établissements publics locaux d’enseignement international dont le rôle est de développer dans le système éducatif public des parcours scolaires plurilingues complets, de l’école primaire au baccalauréat, appuyés notamment sur les sections internationales.
26 de ago. de 2021 · Clé de voûte du système éducatif et unité de base du service public d'éducation, l'établissement public local d'enseignement (EPLE) montre depuis sa création en 1985 sa capacité à être le lieu de mise en œuvre des politiques éducatives et de leurs transformations successives.
