Yahoo Search Búsqueda en la Web

Resultado de búsqueda

  1. La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits ...

  2. La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays 1.

  3. La démographie de la France est l’étude quantitative et qualitative des caractéristiques de la population française et de ses dynamiques, à partir de thèmes tels que la natalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration.

  4. Le français est une langue internationale qui, dans la liste hiérarchique des langues d' Abram de Swaan (en), fait partie des langues « supercentrales » 101. En 2016, le français est langue officielle de jure de 28 États et territoires dans le monde.

  5. Generally, nationality refers to a person's legal belonging to a sovereign state and is the common term used in international treaties when addressing members of a country, while citizenship usually means the set of rights and duties a person has in that nation. [6]

  6. La Polynésie française, « pays d'outre-mer » français, est un territoire non autonome relevant de l'article 73 de la Charte des Nations unies . Les premiers habitants de ces îles, des Austronésiens, proviennent selon toute vraisemblance de migrations en provenance d' Asie du Sud-Est vers l'an 300 ou peu avant ( Ier siècle pour les Marquises).

  7. Cette catégorie contient les 24 pages suivantes. Catégories : Droit des personnes en France. Institution en France. Nationalité par pays.