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Vous vivez avec une personne de sexe opposé sous le même toit mais n'êtes pas pour autant en couple ? Voici un modèle gratuit de certificat sur l'honneur de non concubinage.
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Déclaration de concubinage (Modèle de lettre) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de...
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Vérifié le 28 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Toutefois, les mairies ne sont pas obligées de le délivrer.
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE VIE NON MARITALE A remplir si vous vivez seul(e) Je soussigné(e) (nom et prénom du responsable) : ………………………………………………………………………………………………….. Certifie sur l’honneur : - Vivre seul(e), c'est-à-dire n’être ni marié (e), ni en concubinage ...
5 de jun. de 2023 · Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle d'attestation sur l'honneur. Réalisation : 5 minutes. Mode d’emploi. Complétez toutes les informations pour personnaliser votre ...
18 de mar. de 2024 · Ce document est une déclaration de concubinage ou de vie commune, qui a pour but d'attester que deux personnes vivent ensemble sous le même toit. La déclaration de vie commune ou certificat de concubinage permet de donner un cadre juridique à l'union libre.
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE VIE NON MARITALE à remplir si vous vivez seul(e) Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………….. Déclare sur l’honneur vivre seul(e) (ni marié(e), ni en concubinage, ni vie maritale, ni sous le régime du PACS) et
