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Dans un tel cas, le contribuable peut renvoyer en ligne les pièces justificatives demandées par l’autorité de taxation au moyen de l’application e-PJ (demande de pièces) selon les instructions fournies par l’autorité fiscale.
Vous pouvez les déposer en ligne. Conditions préalables. Avoir reçu une demande de fournir des justificatifs de la part de l'autorité de taxation. Avoir un Code de contrôle e-PJ. Obtenir la prestation. En ligne. Recommandations et informations. En ligne. Cliquez sur le bouton ci-contre ou ci-dessous pour accéder à la prestation en ligne.
Instructions générales sur la manière de remplir la déclaration d’impôt des personnes physiques Dél de laai pour 15 mdéclaralte renvoi a r s ion : 201 7 2016 Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct Simplifiez-vous les impôts ! En utilisant le logiciel gratuit Vaud Tax pour établir votre déclaration d’impôt En renvoyant votre déclaration d’impôt et les pièces ...
utilité publique ainsi que son activité désintéressée, doit déposer une demande d’exonération d’impôts (lettre de demande accompagnée des pièces justificatives) auprès de l’Administration cantonale des impôts (ACI). Il en va de même pour solliciter l’exonération de la TVA. La demande d’exonération doit être motivée.
13 de sept. de 2023 · Les lignes directrices sont complétées par des informations par pays détaillées, rédigées par l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) de Lausanne dans le cadre d’un avis de droit. Y sont présentés, pour une série de régimes juridiques choisis, les documents étrangers qui entrent en considération à titre de justificatif au sens de l’ordonnance sur le registre foncier.
Dans un tel cas, le contribuable peut renvoyer en ligne les pièces justificatives demandées par l’autorité de taxation au moyen de l’application e-PJ (demande de pièces) selon les instructions fournies par l’autorité fiscale. Les pièces justificatives doivent être conservées durant 10 ans. prestation e-pj.
Cette page (site officiel des offices des poursuites du canton de Vaud) vous permet de commander rapidement et simplement un extrait en ligne, au prix de 18.00 fr. Cette page vous informe également de la démarche à suivre pour commander un extrait par courrier. Les extraits du registre des poursuites ne sont plus délivrés au guichet.
