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La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits civiques ou ...
Nationalité. La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays 1. Le concept peut être juridiquement opposé à la notion de citoyenneté, qui n'a d'application qu'en ...
La Polynésie française est la collectivité d'outre-mer comportant le plus grand nombre d'espèces animales et végétales déjà éteintes ou menacées. Face à cette situation, le droit polynésien s'est enrichi, depuis la délibération de 1995 sur la protection de la nature, d'un véritable statut pour les espèces protégées.
La loi du 22 juillet 1940, ou loi portant révision des naturalisations obtenues depuis 1927, est une ancienne loi française promulguée par le régime de Vichy afin d'examiner et, le cas échéant, de déchoir de leur nationalité toute personne naturalisée depuis la loi du 10 août 1927 réformant le régime du droit de la nationalité ...
Œuvres principales. Jean Daum, né à Bischwiller le et mort à Nancy le 1, notaire à Bitche, est le fondateur de la verrerie Daum qui deviendra la célèbre cristallerie actuelle.
22 de mar. de 2024 · La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Si vous remplissez les conditions, un dossier est à envoyer en ligne.
La déchéance de la nationalité française est une procédure juridique qui permet de retirer la nationalité française à un national. Cette procédure est l'application particulière en droit français de la peine de déchéance de nationalité qui s'inscrit dans le droit de la nationalité . Pour le juriste Paul Lagarde, « la déchéance ...
