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Vous vivez avec une personne de sexe opposé sous le même toit mais n'êtes pas pour autant en couple ? Voici un modèle gratuit de certificat sur l'honneur de non concubinage.
- Pratique.Fr
29 de oct. de 2021 · Ce simulateur permet de personnaliser le modèle de déclaration de non-condamnation et de filiation . Vous pouvez : ☉ Soit copier le modèle pour le coller dans votre éditeur de texte ; ☉ Soit...
né(e) le : à. (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Déclaration de concubinage (Modèle de lettre) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de...
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE VIE NON MARITALE A remplir si vous vivez seul(e) Je soussigné(e) (nom et prénom du responsable) : ………………………………………………………………………………………………….. Certifie sur l’honneur : - Vivre seul(e), c'est-à-dire n’être ni marié (e), ni en concubinage ...
ATTESTATION SUR L’HONNEUR. Certificat de non remariage et de non concubinage notoire. Je soussigné (e),..................................................................... Née le........................................... à ....................................
10 de may. de 2024 · Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont parfois demandées. Le certificat est gratuit. Le délai de délivrance varie selon les communes.
