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  1. en.wikipedia.org › wiki › ConstitutionConstitution - Wikipedia

    Constitution of the Kingdom of Naples in 1848. A constitution is an aggregate of fundamental principles or established precedents that constitute the legal basis of a polity, organisation or other type of entity and commonly determine how that entity is to be governed. When these principles are written down into a single document or set of ...

  2. The Articles of Confederation and Perpetual Union was the first constitution of the United States. It was drafted by the Second Continental Congress from mid-1776 through late 1777, and ratification by all 13 states was completed by early 1781. The Articles of Confederation gave little power to the central government.

    • September 17, 1787
    • June 21, 1788
  3. The constitution of a country (or a state) is a special type of law document that tells how its government is supposed to work. It tells how the country's leaders are to be chosen and how long they get to stay in office , how new laws are made and old laws are to be changed or removed based on law, what kind of people are allowed to vote and what other rights they are guaranteed, and how the constitution can be changed.

    • étymologie
    • définition
    • Sources de La Constitution
    • Caractères d'une Constitution
    • Contrôle de La Constitutionnalité
    • Exemples de Constitutions
    • Annexes

    Formé à partir des deux éléments latins cum (« avec »)[2] et statuere (« établir »), constitutionsignifie littéralement « établir ensemble ».

    Une Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent les institutions et organisent l’État. Elle s'applique à tous les citoyens (sujets) d'un État.

    La primauté de la nation : Sieyès - à la différence de Rousseau- « tient pour le rationnel et pour le construit. L'état social, par rapport à l'état de nature, perfectionne et ennoblit l'homme. Il...

    Coutumière ou écrite

    Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organi...

    Révision de la constitution

    Une Constitution est dite souple quand la procédure de révision est la même que la procédure d'adoption des lois (cas très rares quand il s'agit d'une Constitution formelle). Cependant, les pays appartenant au système de common law, comme le Royaume-Uni et dont la Constitution n'est que matérielle ont techniquement une procédure de révision souple puisque les lois qui influent sur les prérogatives de la Constitution (fonctionnement des pouvoirs) sont modifiées de la même manière que les autre...

    Une cour constitutionnelle est l'organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droitde vérifier la conformité des lois par un contrôle. À partir de l'exemple de la Constitution américaine (Cour suprême des États-Unis à la suite de l'arrêt Marbury v. Madison), le modèle de la Cour constitutionnelle se répand au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. Jusqu'à l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité en 2010, le contrôle des lois se faisait en France uniquement a priori. Aux Pays-Bas, l'article 120 de la constitutioninterdit expressément tout contrôle de la constitutionnalité des lois La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attribut...

    « Constitutions » de la Rome antique

    La Rome antique n'a jamais disposé de constitution au sens moderne. Le terme moderne de « constitution romaine » regroupe un assemblage empirique d'institutions et de principes en constante évolution qui se transmet oralement et qui compose le « mos maiorum » (mot latin désignant les « coutumes des ancêtres »)[7]. On en retrouve de nombreux concepts dans les constitutions modernes, incluant les équilibres et les contrôles, la séparation des pouvoirs, le veto, l’obstruction, le quorum, les man...

    Constitution de Carthage

    L'organisation politique de Carthageétait louée par de nombreux auteurs antiques qui mettaient en avant sa « réputation d'excellence ». Si peu de détails sont connus sur le gouvernement de la grande cité, on dispose néanmoins du précieux texte d'Aristote : ce dernier la dépeint comme un modèle de constitution « mixte », équilibrée et présentant les meilleures caractéristiques des divers types de régimes politiques, c'est-à-dire mêlant des éléments des systèmes monarchique (rois ou suffètes),...

    Constitutions en Europe

    Cette présentation des principales Constitutions européennes suit la chronologie.

    Articles connexes

    1. Liste de constitutions nationales 2. Notions avoisinantes : État | Droit public et droit constitutionnel | Sécurité juridique 3. Auteurs (par ordre chronologique) : Jean Bodin | John Locke | Montesquieu | Sieyès | Maurice Hauriou | Roederer 4. Système politique 5. Gouvernance 6. Économie constitutionnelle

    Liens externes

    1. (fr) Liens sur les Constitutions de 79 pays[archive] 2. (fr) Les Constitutions étrangères sur le site du Conseil constitutionnel (français)[archive] Constitution allemande 1. (fr) Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne[archive], traduction française sur le site du Gouvernement fédéral allemand Constitution belge 1. (fr) Texte intégral de la Constitution belge et de ses modifications[archive], Sénat belge Constitution camerounaise 1. Constitution camerounaise[archive] Consti...

  4. History of the United States Constitution. The United States Constitution has served as the supreme law of the United States since taking effect in 1789. The document was written at the 1787 Philadelphia Convention and was ratified through a series of state conventions held in 1787 and 1788.

  5. The Constitution of India (IAST: Bhāratīya Saṃvidhāna) is the supreme law of India. The document lays down the framework that demarcates fundamental political code, structure, procedures, powers, and duties of government institutions and sets out fundamental rights, directive principles, and the duties of citizens.

    • 26 January 1950; 71 years ago
    • India
  6. La Constitución Política de la Ciudad de México es la norma fundamental establecida para regir jurídicamente a la Ciudad de México.Fue redactada, discutida y aprobada en su totalidad por la Asamblea Constituyente de la Ciudad de México el 31 de enero de 2017 [1] [2] [3] como parte de la Reforma política del Distrito Federal de México de 2015.

    • Constitución para regir jurídicamente a la Ciudad de México
    • 2018
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