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9 de dic. de 2014 · Le "two-pack" devrait par ailleurs contribuer à renforcer la solidité des procédures budgétaires nationales en obligeant les États membres concernés à fonder leur projet de budget sur des prévisions macroéconomiques indépendantes et à veiller à la désignation d'une entité indépendante chargée de contrôler le respect des règles budgétaires nationales.
13 de may. de 2015 · Le 13 novembre 2013, la Commission européenne publiait un nouvel examen annuel de croissance, marquant le lancement du semestre européen 2014. Plusieurs nouveautés marquent cette quatrième édition de la procédure de coordination des politiques économiques. La surveillance budgétaire introduite par le two-pack est désormais à l’œuvre.
23 de oct. de 2014 · Le 13 décembre 2011, le paquet sur la gouvernance économique, le fameux six-pack, est entré en vigueur. "Ce paquet va radicalement changer la surveillance économique et budgétaire dans les 27 Etats membres", a rappelé le commissaire Olli Rehn à la veille de l’entrée en vigueur de ces textes qu’il entend mettre en œuvre au plus vite.
Ce paquet de deux règlements est depuis discuté sous le nom de "two-pack". Le Conseil Ecofin avait adopté sa position de négociation en vue du trilogue en février 2012. L’objectif était en effet déjà de parvenir à un accord avec le Parlement européen en vue d’un vote en première lecture.
11 de dic. de 2007 · Dans les dossiers thématiques, europaforum.lu regroupe les documents et articles essentiels qui ont trait à une question qui, par ses effets directs, touche particulièrement aux citoyens du Luxembourg. Le 16 novembre 2016, la Commission européenne a présenté son examen annuel de croissance, lançant ainsi le semestre européen 2017.
Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2013, à une très large majorité, le paquet législatif, appelé "2 pack", qui vise à renforcer la gouvernance économique de la zone euro. Ce paquet législatif avait été proposé par la Commission dès le mois de novembre 2011 , juste avant que n’entre en vigueur le six pack , et il était censé venir le compléter.
Economie, finances et monnaie - Fiscalité - Marché intérieur ECOFIN – Les discussions sur le MSU, première étape de l’Union bancaire, vont se poursuivre à l’occasion d’une nouvelle réunion des ministres des Finances qui se tiendra avant le Conseil européen de décembre 2012
La Commission donnera ensuite son avis sur les budgets des Etats membres de la zone euro pour voir s’ils sont conformes au pacte de stabilité et de croissance. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du two-pack, en vigueur depuis mai 2013, qui impose un calendrier et des règles communs en matière budgétaire aux Etats membres de la zone euro.
20 de mar. de 2015 · Réunions informelles de l’Eurogroupe et Ecofin à Vilnius : surveillance budgétaire dans le cadre du "two-pack", la sortie des programmes d’aide, Chypre, le mécanisme de résolution unique, l’échange automatique d’informations et la TTF au programme
Le "two-pack" exige des États membres de la zone euro qu'ils présentent à la mi-octobre leurs projets de plans budgétaires pour l'année suivante, ce qui garantit l'examen des politiques budgétaires à un stade précoce et la prise en compte des orientations fournies par la Commission avant l'adoption des budgets nationaux. Le calendrier
