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collectivité d’outre-mer \kɔ.lɛk.ti.vi.te.du.tʁə.mɛʁ\ féminin (France) Territoire au statuts divers régis par l'article 74 de la Constitution. Les collectivités d’outre-mer désignent la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna,Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Traductions [modifier le wikicode]
13 de oct. de 2016 · Définition. Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale).
Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. La Nouvelle-Calédonie a un statut différent, en tant que collectivité d'outre-mer sui ...
La réforme crée une nouvelle catégorie de collectivité d'outre-mer : la collectivité territoriale unique, issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales et régie par l’article 73 de la Constitution (principe d'identité législative) [3]. Historique
Anno 2018 kent de Franse administratie slechts één overzees territorium: Franse Zuidelijke Gebieden (sinds 1956) Vroeger waren er meer gebieden die bekend stonden als overzees territorium: Frans-Polynesië, van 1946 tot 2003 (nu een overzeese gemeenschap) Nieuw-Caledonië, van 1946 tot 1999 (nu een gebiedsdeel met speciaal statuut) Wallis en ...
The Collectivity of Saint Martin ( French: Collectivité de Saint-Martin ), commonly known as simply Saint Martin ( Saint-Martin, French pronunciation: [sɛ̃ maʁtɛ̃] ), is an overseas collectivity of France in the West Indies in the Caribbean, on the northern half of the island of Saint Martin, as well as some smaller adjacent islands. [6]
Cet article présente une liste des communes de la France d'outre-mer. La France d'outre-mer est divisée en 212 communes dont 48 en Polynésie française , 34 en Martinique , 33 en Nouvelle-Calédonie , 32 en Guadeloupe , 24 à La Réunion , 22 en Guyane , 17 à Mayotte et 2 à Saint-Pierre-et-Miquelon .
