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L'ordonnance d' août 1539 sur le fait de la justice, dite l'ordonnance [note 1] de Villers-Cotterêts [1], [2], [3], aussi appelée l'ordonnance Guillemine [4], est un texte normatif édicté par le roi de France François I er, entre le 10 et le 25 août 1539 [note 2] à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l'Aisne ...
La ordenanza (o, impropiamente, el edicto) de Villers-Cotterêts es un documento legislativo firmado en Villers-Cotterêts (en el departamento actual de Aisne) entre el 10 y el 15 de agosto de 1539 por el rey de Francia Francisco I, registrado en el Parlamento de París el 6 de septiembre de 1539.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts n'est pas une loi linguistique, mains une loi sur la justice, la police, les finances et l'état civil. Seuls les articles 110 et 111 portent sur l'usage du français en lieu et place du latin.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts est le plus ancien texte de loi encore en vigueur en France: elle a survécu à douze régimes successifs ! Mais de quoi s’agit-il, au juste ? En août 1539, François Ier signe au château royal de Villers-Cotterêts cette « ordonnance générale sur le fait de la justice ».
Ordonnance de Villers-Cotterêts. Entre le 10 et le 15 août 1539 ( note ), le roi François Ier signe une ordonnance de 192 articles dans son château de Villers-Cotterêts. Cette ordonnance très importante institue en premier lieu ce qui deviendra l' état civil avec l'obligation faite aux curés d'enregistrer les baptêmes.
Le 30 octobre 2023, le président de la République inaugure la Cité internationale de la langue française, installée dans le château de Villers-Cotterêts, dans l'Aisne. Au cœur de cette cité se trouve l'ordonnance du même nom, prêtée par les Archives nationales pour quatre mois.
La première grande étape de la justice française au xvi e siècle commence avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Son intérêt est quadruple. Elle marque, d'abord, la volonté de rendre l'administration accessible au peuple par le remplacement, dans les actes notariaux et judiciaires, du...
