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L’Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux est créé en application de la du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville [1], [2]. En 2019, il est intégré dans l’Agence nationale de la cohésion des territoires [3].
Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel. Institut national d'histoire de l'art (INHA) 2 rue Vivienne 75002 Paris Tél : 01 47 03 89 00 www.inha.fr . Établissement public à caractère industriel et commercial. Centre national de la musique (CNM) 151-157 avenue de France 75013 Paris Tél : 01 83 75 26 00 https ...
L'établissement public national de caractère industriel et commercial « Électricité de France (E.D.F.) Service national » a été créé par la loi n o 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [12], [13], adoptée par 491 voix pour (PCF, SFIO, MRP, Radicaux, UDSR) et 59 contre (Parti républicain de la liberté, Républicains indépendants et divers ...
public national) ou une collectivité locale (établissement public local). Ils doivent être distingués des personnes morales de droit public sui generis, que sont les GIP (v. fiche « groupements »), la Banque de France et les autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale. 1.2. Le caractère industriel et commercial ...
Identifiants. L' Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ( Ifremer) est un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation . Le budget de l'Ifremer est rattaché ...
Pour les articles homonymes, voir Établissement public, Établissement public à caractère industriel et commercial et EPIC . Un établissement public à caractère industriel et commercial ( EPIC) en Algérie, est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public .
