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Élections constituantes françaises de 1945. Reportage des actualités cinématographiques sur les élections. Les élections constituantes se déroulent en France le 21 octobre 1945 afin d'élire une assemblée législative. Elles sont couplées avec un référendum à l'issue duquel les électeurs se prononcent pour que cette dernière soit ...
Élections législatives françaises de 1993. 577 députés de l' Assemblée nationale. (majorité absolue : 289 sièges) 21 et 28 mars 1993. Corps électoral et résultats. Inscrits au 1er tour. 38 759 907. Votants au 1er tour. 26 725 840.
La « Chambre introuvable » [2], [3], [4] est le surnom donné à la première législature de la Chambre des députés des départements, assemblée législative de la Seconde Restauration. Elle est issue des élections législatives de 1815 , les 14 et 22 août , et comportait une majorité de députés royalistes, dits « ultras ».
Le mandat de l'Assemblée nationale est de cinq ans. La loi organique 2001-419 du 15 mai 2001 fixe au 3 e mardi du mois de juin la fin des pouvoirs de l'Assemblée nationale, cinq ans après son élection [11]. Cette loi a allongé le mandat de la XI e législature afin que les élections législatives aient lieu après l'élection présidentielle.
Les élections législatives françaises de 1997 pourvoient les mandats de la XIe législature de la Cinquième République. Elles ont lieu le 25 mai et le 1er juin 1997, soit un an avant le terme de la précédente mandature, en raison de la dissolution de l' Assemblée nationale décidée par le président de la République, Jacques Chirac .
Les élections législatives françaises de 2002 permettent d'élire les députés de la XIIe législature de la Ve République et se tiennent les 9 et 16 juin 2002. Conformément à la loi en vigueur, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans 577 circonscriptions . Ces élections se sont déroulées dans la ...
430 députés. 17 et 24 novembre 1827. Type d’élection. Élections législatives. Corps électoral et résultats. Votants. ~94 000. Ultraroyalistes – Jean-Baptiste de Villèle.
