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Les élections législatives françaises de 2002 permettent d'élire les députés de la XIIe législature de la Ve République et se tiennent les 9 et 16 juin 2002. Conformément à la loi en vigueur, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans 577 circonscriptions . Ces élections se sont déroulées dans la ...
Durée de la législature : 1er juin 1902 - 31 mai 1906. Président de la République : Émile Loubet (jusqu'au 18 février 1906 ), Armand Fallières ensuite. Président de la Chambre des députés : L. Bourgeois président de la Chambre des députés, Le Petit Journal 15 juin 1902. Léon Bourgeois ( 10 juin 1902 - 12 janvier 1904 ) ;
Le score total de 28,3% attribué au PCF aux élections législatives françaises de 1946 inclut les voix obtenues par son allié l'Union progressiste (0,41%) dont il est très proche et devant laquelle il s'est effacé dans la dizaine de circonscriptions où cette petite formation satellite obtient des sièges.
Les élections constituantes se déroulent le 2 juin 1946, afin d'élire une deuxième Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Quatrième République. Elle est destinée à remplacer celle élue en octobre 1945, dont le projet constitutionnel avait été rejeté par référendum.
Élections législatives françaises de 1830. Les élections législatives françaises de 1830 ont eu lieu les 5, 13 et 19 juillet 1830, à la suite de la dissolution de la chambre sortante par le roi Charles X . La nouvelle chambre élue, majoritairement hostile au roi Charles X, fut immédiatement dissoute par celui-ci mais elle continua de ...
7 de mar. de 2015 · Article 1 er .-. Les honneurs du Panthéon seront rendus aux restes d'un des soldats non identifiés au champ d'honneur au cours de la guerre 1914-1918. La translation des restes de ce soldat sera faite solennellement le 11 novembre 1920. Article 2.-.
Contexte. Le 5 février 1955, l'Assemblée nationale refuse sa confiance au gouvernement Pierre Mendès France, qui démissionne.La volonté de l'ex-président du conseil de gouverner en coordonnant la politique ministérielle, les craintes du Parti communiste français de se voir concurrencé par une nouvelle force au sein de l'électorat de gauche et l'hostilité du Mouvement républicain ...
