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  1. Sur les vingts présidents de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, seule deux sont des femmes (Catherine Tasca et Yaël Braun-Pivet), sept viennent de Paris ou d'Île-de-France (soit 35%), deux sont devenus présidents de l'Assemblée nationale (Raymond Forni et Yaël Braun-Pivet), un est devenu président du Conseil constitutionnel (Pierre Mazeaud).

  2. La commission des Affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française [1].. Elle a succédé au 1 er juillet 2009 à la « commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire », nom qu'elle avait pris le 8 octobre 2002 pour succéder à « commission de la Production et des Échanges » [2].

  3. Histórico. No final de 1962, após a aprovação de uma moção de censura ao governo de Georges Pompidou, os governantes eleitos cindiram o Centro Nacional de Independentes e Camponeses (CNIP), com a intenção de juntar-se à maioria presidencial.

  4. Histórico. A finales de 1962, tras la aprobación de una moción de censura contra el gobierno de Georges Pompidou, los funcionarios electos dividieron el Centro Nacional de Independientes y Campesinos (CNIP), con la intención de sumarse a la mayoría presidencial.

  5. Ce groupe devient le troisième de l'Assemblée nationale en termes d'effectifs, derrière les groupes UMP et socialiste. Le communiste Jean-Claude Sandrier est le premier de ses présidents. André Gerin décide de ne pas prendre part aux travaux du groupe, dont il reste membre [ 6 ] .

  6. Történelmi. 1962 végén, miután elfogadta a Georges Pompidou-kormánnyal szembeni bizalmatlansági indítványt, a megválasztott tisztségviselők szétválasztották a Függetlenek és Parasztok Nemzeti Központját (CNIP), és csatlakozni szándékoztak az elnöki többséghez.

  7. Исторический. В конце 1962 года, после принятия вотума недоверия против правительства Жоржа Помпиду, выборные должностные лица расколоть Национальный центр независимых и крестьян (cnip), намереваясь вступить в ...