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modifier. La XIVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 20 juin 2012, à la suite des élections législatives de 2012, pour s'achever le 20 juin 2017, les travaux parlementaires étant suspendus le 22 février 2017 1. Le parti du président François Hollande, le Parti ...
La XV e législature de la Troisième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 1 er juin 1932 et se termine le 31 mai 1936. Le président de la Chambre des députés pour la législature est Fernand Bouisson [ 1 ] .
La IX e législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 23 juin 1988, à la suite des élections législatives de 1988, et se termine le 1 er avril 1993. Il s'agit de la deuxième fois sous la Cinquième République — après la VII e législature — que l' Assemblée nationale est dirigée par une majorité de gauche.
modifier. La XVIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre en juin 2022 2, 3, à la suite des élections législatives de juin 2022. Les premiers travaux de l' Assemblée nationale prennent place le mardi 28 juin 2022 avec l'élection de sa présidente, Yaël Braun-Pivet .
législature de la Cinquième République française. La VIIe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 2 juillet 1981 et se termine le 1er avril 1986 sous la présidence de François Mitterrand. Elle est la première dominée par les socialistes sous la Cinquième République .
La XVI e législature de la Troisième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 1 er juin 1936 et se termine le 31 mai 1942.Initialement prévu pour une durée de quatre ans par les lois constitutionnelles de 1875, les mandats des députés sont prolongés de deux ans supplémentaires par un décret du 29 juillet 1939. À la suite du vote des pleins pouvoirs à Philippe ...
La IIe législature de la Quatrième République est un cycle parlementaire malgache qui s'ouvre en juillet 2019, à la suite des élections législatives de mai 2019. Les premiers travaux de l'Assemblée nationale prennent place le mardi 16 juillet 2019 avec l'élection de sa présidente, Christine Razanamahasoa [ 1 ] .
