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31 de mar. de 2024 · Individu qui prend en location une activité économique, agricole ou commerciale moyennant un bail ou fermage. Dans le tumulte économique actuel, le locataire, équilibriste du quotidien, jongle entre le loyer impitoyable et l'incertitude de son activité. — (Citation fictive)
31 de mar. de 2024 · Personne qui donne en location un bien immobilier ou mobilier. Cette procédure a pour but d’abréger les délais et de diminuer les frais dans les causes entre locateur s et locataires. Elle n'exclue pas la procédure ordinaire; […].
Hace 2 días · En cas de problèmes sur le système de chauffage, le locataire doit informer son propriétaire par tous moyens. Si ce dernier ne réagit pas ou refuse d'intervenir, le locataire doit adresser un courrier de mise en demeure au propriétaire par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
3 de abr. de 2024 · Le contrat de location, ou "contrat de bail", est un contrat par lequel un bailleur s'engage à louer son logement au locataire qui, en retour, s'engage à en payer le loyer. Il prend généralement une forme écrite dans laquelle les parties définissent les conditions de location du logement dans le respect des normes législatives ...
26 de mar. de 2024 · Locataires: Renouveler ou mettre fin à votre bail, comment procéder ? Dernière mise à jour: mars 26, 2024. Alexa Polichronis. Si vous êtes locataire d’un logement, vous avez probablement déjà songé au fonctionnement de votre bail et à vos droits envers votre locateur.
1 de abr. de 2024 · L'encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). L'encadrement des...
9 de abr. de 2024 · Une dette locative survient lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations financières prévues dans le bail. Elle nécessite une réaction rapide de la part du locataire et du propriétaire. Cet article dévoile 3 étapes essentielles pour régler une dette locative.
