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La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits ...
Nationalité. La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays 1. Le concept peut être juridiquement opposé à la notion de citoyenneté, qui n'a d'application qu'en ...
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde.
22 July 1993. Commenced. 22 July 1993. Status: Amended. French nationality law is historically based on the principles of jus soli (Latin for "right of soil") and jus sanguinis, [1] according to Ernest Renan 's definition, in opposition to the German definition of nationality, jus sanguinis (Latin for "right of blood"), formalised by ...
La France ( Écouter ), en forme longue République française ( Écouter ), est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique 8 et en Amérique du Sud.
- Liberté, Égalité, Fraternité
- La Marseillaise
- 14 juillet
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones. Le français est parlé, en 2023, sur tous les continents par environ 321 millions de personnes 5, 2 : 235 millions l'emploient quotidiennement et 81 millions 3 en sont des locuteurs natifs.
La nationalité française est ce qui unit une personne à la France. L'obtention de la nationalité française a varié au cours du temps. Actuellement elle est basée sur le droit du sang le droit du sol, le droit lié au mariage et le droit lié à la résidence.
