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Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la Constitution de la Ve République, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007. Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est ancienne : elle ...
Publication. 5 octobre 1958. Entrée en vigueur. 5 octobre 1958. Article 67 Article 68-1. modifier. L' article 68 de la Constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour .
Le president francais monarque elue en tant que co-prince d'andorre. Discussion:Président de la République française. Cet article est indexé par les projets Politique française et Union européenne. Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs.
Le Président de la République française est automatiquement à son intronisation coprince d'Andorre. En dehors de la France. En vertu de la Constitution de cette principauté, il est coprince d'Andorre (régime dit de paréage : il est le coprince laïc, l'autre co-prince étant un ecclésiastique, l'évêque d'Urgel, en Espagne)
Parlement français. Le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF) est le nom donné au régime politique et aux institutions correspondantes qui, succédant le 3 juin 1944 au Comité français de libération nationale (CFLN), ont dirigé pendant deux ans l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et de son empire ...
Marques des présidents de la République française. La Citroën C6 présidentielle de Nicolas Sarkozy, ornée du fanion présidentiel. La Citroën DS5 hybride présidentielle de François Hollande, ornée du fanion présidentiel à cravate blanche, Paris, 14 juillet 2012. Fanion présidentiel avec la cravate blanche, command car, 14 juillet 2012.
L' intérim du président de la République française est, en France, l'occupation du pouvoir organisée pour pallier les vacances ou l' empêchement du président de la République, dans l'attente de son retour en fonction ou de la désignation d'un nouveau titulaire. Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l' article 7 de ...
