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En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel.
30 de abr. de 2024 · Présentation. La catégorie d'établissements publics dénommée « établissement public de coopération culturelle » a été créée par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, modifiée quatre ans plus tard par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006.
16 de may. de 2023 · Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ont été créés par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, dans un objectif de renforcement de la décentralisation culturelle, pour offrir un instrument juridique moderne et indépendant susceptible de garantir une certaine stabilité et pérennité dans la gestion des ...
La Haute École des arts du Rhin ( HEAR) est un établissement public de coopération culturelle regroupant l' École supérieure des arts décoratifs de Strasbourg, l' École supérieure d'art de Mulhouse et l' Académie supérieure de musique de Strasbourg et situé à Strasbourg .
- Enseignement supérieur
- 2011
Destiné à favoriser la coopération et un meilleur partenariat entre les collectivités territoriales, leurs groupements et l’Etat pour gérer des activités culturelles, l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) a été instauré par la loi du 4 janvier 2002 puis modifié par la loi du 22 juin 2006.
18 de jul. de 2018 · Présentation. Le présent rapport d'information propose un bilan du fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), plus de quinze ans après leur création en 2002. Sommaire. Fiche technique. MOTS CLÉS. Culture - Médias. Politique culturelle. Administration - Réforme de l'Etat. Etablissement public.
19 de oct. de 2005 · Présentation. La loi du 4 janvier 2002 a créé les établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Le rapport constate l'utilité de cette loi au service de la décentralisation culturelle, en dépit de quelques difficultés.
